| Union des Syndicats Force Ouvrière du Ministère |
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de l'Agriculture, |
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L'USFOMA | Les Délégués territoriaux de l'USFOMA | L'USFOMA au MAAPRAT |
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Les Droits syndicaux
Les textes Décret n°2012-224 du 16 février 2012 modifiant le décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique - Consulter Décret no 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat - Consulter LOI no 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique - Consulter Charte ministérielle sur l'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les
organisations syndicales.Circulaire ministérielle CAB C/2006- 0001du 16 octobre 2006 - ConsulterCirculaire CAB C/99-0001 du 20 avril 1999 sur les modalités d'exercice des droits syndicaux au Ministère de l'Agriculture - Consulter Décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la Fonction Publique Consulter Les publications Force Ouvrière CSFPE du 20 décembre sur les droits et moyens syndicaux - lire le communiqué de la FGF FO Communiqué FGF FO sur la réunion du 29 septembre 2011 avec la Fonction Publique sur les droits et moyens syndicaux - Lire le communiqué Déclaration liminaire de l'UIAFPFO à la réunion du 29 septembre sur les droits et moyens syndicaux - Lire la déclaration liminaire Réunion du 19 septembre des organisation syndicales et de la Fonction publique sur les droits et moyens syndicaux : FO quitte la séance - Voir le communiqué de la FGF Droits et moyens des organisations syndicales - Flash info de la FGF FO du 28 juin 2011- Lire Droits et moyens des organisations syndicales - Flash info de l'UIAFP FO du 20 janvier 2011 - Lire Droits et moyens des organisations syndicales - Flash info de l'UIAFP FO du 17 mars 2011 - Lire Information de l'USFOMA sur les droits syndicaux au MAAPRAT dans le contexte des DDI - Lire
